Mentions légales
Propriétaire du site :
Les présents noms de domaine lhabilleurderegard,com et lhabilleurderegard,fr sont la propriété de :
SARL JEROME LEYN OPTICIEN
SARL au capital de 7600€ , L’habilleur de regard, centre commercial le quinze, 21 route de Bessières 31140 Pechbonnieu – RCS de TOULOUSE 478 578 016
Tél. 05.61.37.03.34
Email : contact@lhabilleurderegard,com
Directeur de la publication : JEROME LEYN
Editeur du site du professionnel de santé
Le site lhabilleurderegard,com est édité par JEROME LEYN OPTICIEN,
Adresse du siège social : CENTRE COMMERCIAL LE QUINZE 31140 PECHBONNIEU
Forme juridique SARL au capital de 7600 €
Adresse mail : contact@lhabilleurderegard,com
Téléphone : +33 5 61 37 03 34
RCS / SIRET: 478 578 016 00022
TVA : FR06478578016
Autorité ayant donné l’autorisation d’exercer : CARSAT MIDI PYRENEES 2 RUE GEORGES VIVENT 31100 TOULOUSE
Titre professionnel : Opticien-lunettier
Pays d’obtention du titre professionnel : FRANCE
Inscrit auprès de : CARSAT MIDI PYRENEES
Directeur de la publication : JEROME LEYN
Gestion et hébergement du site :
Hébergeur du site :
IONOS 1&1
7 Place de la gare – 57200 Sarreguemines – Tél. 04.75.72.04.15
SARL au capital de 100000€ – Siret 431 303 775 00016
Conception et Réalisation technique du site :
JEROME LEYN
Législation et règlementation relatives à la
profession l’optique lunetterie
Le client trouvera sous les liens suivants la législation et la réglementation applicables à la profession d’opticien lunetier
Code de la Santé Publique, Articles D. 4361-1 à D. 4361-20
http://www.legifrance.gouv.fr
Droits d’auteur :
Le présent site est la propriété de la société JEROME LEYN OPTICIEN. L’utilisateur du site dispose d’un droit d’usage privé et non exclusif. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du Directeur de la publication.
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables, les représentations photographiques et les vidéos.
Les bases de données figurant sur le site Internet sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle (CPI) relative à la protection juridique des bases de données. Sont notamment interdites l’extraction et la réutilisation, quantitativement ou qualitativement substantielles, du contenu des bases de données contenues sur ce site Internet. Tout contrevenant s’expose aux sanctions visées aux articles L 343-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques ainsi que les logos et les visuels figurant sur le site, sont protégés au titre des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques, de ces logos ou de ces visuels effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de JEROME LEYN OPTICIEN est prohibée. ||
Aucune interprétation ne peut être faite en faveur d’une licence d’utilisation ou d’un quelconque droit d’utiliser la ou les marques affichées sur le site Internet.
Limitations de responsabilité :
La société JEROME LEYN OPTICIEN agissant en tant qu’éditeur du site lhabilleurderegard,com, est responsable des documents téléchargeables, les représentations photographiques et les vidéos mises à disposition de l’éditeur du site du professionnel de santé.
A ce titre, la société JEROME LEYN OPTICIEN ne saurait en aucun cas être tenu responsable des publications sur le site du professionnel de santé qui ne seraient pas issues des données mises à disposition par la JEROME LEYN OPTICIEN ou qui auraient fait l’objet d’une adaptation rédactionnelle ou visuelle.
Par ailleurs, il est précisé que l’éditeur du site du professionnel de santé est seul responsable des informations mises à disposition sur le site concernant son entreprise.
Droit d’accès aux informations
L’utilisateur est informé qu’afin de lui offrir des services adaptés, le professionnel de santé peut être amené à collecter des données à caractère personnel. En fonction des services, certaines informations pourront être obligatoires pour poursuivre la navigation, d’autres seront facultatives. Les informations et données personnelles recueillies lors de la passation de la commande peuvent être transmises aux intervenants qui participent à ces relations, sous réserve des normes en vigueur dans la profession d’opticien. Le professionnel de santé ne commercialise donc pas ou ne loue pas à des tiers ces données nominatives.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant. Le client peut exercer ce droit d’accès, de rectification ou de suppression pour les informations le concernant en s’adressant directement à l’éditeur du site par courrier électronique sur contact@lhabilleurderegard,com en indiquant l’objet de sa demande ainsi que ses nom, prénom, adresses e-mail et postale ou par courrier à l’adresse :
SARL JEROME LEYN OPTICIEN – CENTRE COMMERCIAL LE QUINZE – 31140 PECHBONNIEU
Mode de règlement des litiges
En cas de litige, nous vous invitons à nous adresser votre demande par courrier électronique à contact@lhabilleurderegard,com.
Vous pouvez également envoyer votre demande par courrier postal à l’adresse :
JEROME LEYN OPTICIEN SARL
L HABILLEUR DE REGARD
CENTRE COMMERCIAL LE QUINZE
31140 PECHBONNIEU
Dans le cas où vous n’obtenez pas de réponse satisfaisante à votre demande, vous pouvez saisir gratuitement le Médiateur du Commerce Coopératif et Associé par :
– Courrier à l’adresse suivante :
Médiateur du Commerce Coopératif et Associé – FCA, 77 rue de Lourmel à 75015 Paris,
– Ou sur le site internet du Médiateur www.mcca-mediation.fr sur lequel se trouvent la Charte de la Médiation du Commerce Coopératif et Associé et les pièces justificatives à fournir.